Conditions Générales de Vente (CGV)

Bull Ancolie – Cécile RUMIN

Éducatrice Comportementaliste Canin

33 Rue de Noyon, 60310 Ognolles

Contact : 06.32.45.29.26 – bullancolie@gmail.com
SIRET : 98935877500017

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bull Ancolie et ses clients dans le cadre de :

- la vente de prestations de services (éducation, rééducation comportementale, formations, balades sociales, animations, etc.)

- la vente de produits artisanaux (longes)

- la vente de contenus numériques téléchargeables (webinaires, e-books, fiches, etc.)

Toute réservation ou tout achat implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2. Prestations de services

a. Modalités de réservation

Les prestations sont réalisées uniquement sur rendez-vous.

Toute réservation est confirmée uniquement après versement d’un acompte non remboursable, dont le montant varie selon la prestation.

b. Paiement

Le solde est à régler le jour de la prestation par : espèces, virement instantané, carte bancaire.

c. Annulation / report

- Plus de 48h à l’avance : l’acompte peut être reporté sur une autre séance.

- Moins de 48h à l’avance : l’acompte est conservé.

- Moins de 24 h ou absence non signalée : prestation due intégralement, sauf cas de force majeure ou raison médicale justifiée.

- Les intempéries ordinaires (pluie, vent, froid…) ne constituent pas un motif valable d’annulation. Seules les conditions extrêmes affectant la sécurité (alertes météo, orage violent, canicule) peuvent justifier un report.

- En cas d’empêchement de l’éducatrice (maladie, force majeure), la séance sera reprogrammée à une date convenue. Aucun remboursement ne sera effectué si la prestation est reportée.

d. Tarifs

Les tarifs sont indiqués au moment de la prise de contact ou disponibles sur demande. Ils sont exprimés en euros TTC et peuvent varier selon la nature de la prestation.

3. Produits artisanaux – Longes

a. Nature du produit

Les longes sont fabriquées à la main, vendues uniquement selon les stocks disponibles, non personnalisables et non fabriquées sur commande.
Photos non contractuelles.

b. Disponibilité

Aucune réservation n’est possible. Vente uniquement selon stock au moment de la demande.

c. Conditions de vente

Conformément aux dispositions légales relatives à la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier le motif. Les produits doivent être retournés non utilisés, en parfait état, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Aucune reprise ne sera acceptée si les articles ont été endommagés, utilisés ou salis par le client.

4. Contenus numériques téléchargeables

Des contenus numériques sont disponibles à l’achat (ex : webinaires, e-books).

Une fois le paiement validé, un lien de téléchargement est transmis au client.

En confirmant l’achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation relatif à la fourniture de contenu numérique fourni sur un support immatériel.

Aucun remboursement n’est possible une fois l’accès au contenu fourni.

Toute reproduction, distribution ou partage non autorisé est strictement interdit.

5. Moyens de paiement

Moyens de paiement acceptés :

- Espèces

- Virement instantané

- Carte bancaire

- PayPal

Pour certains montant (30 € à 2000 €), PayPal peut proposer au client un paiement en 4 fois sans frais.

Cette option est entièrement gérée par PayPal : Bull Ancolie ne contrôle pas ni n'assure son attribution.

Si l'option "4x PayPal" n'apparaît pas lors du règlement, cela signifie que le compte PayPal, la carte ou la transaction ne sont pas éligibles.

Dans ce cas, le règlement doit être effectué en une seule fois via les autres moyens de paiement proposés.

Tout paiement doit être effectué aux échéances convenues. Un retard peut entraîner la suspension des prestations futures.

6. Responsabilités du client

Le client s’engage à :

- fournir des informations exactes et complètes concernant son chien, son environnement et ses comportements

- prévenir de tout changement significatif pouvant affecter le travail engagé

- présenter un chien en bonne santé, exempt de maladies contagieuses, le jour de la prestation

- rester responsable de son animal durant toute la durée des prestations, y compris lors des balades sociales

-être à jour de ses obligations légales (identification, vaccination, assurance, conformité chiens catégorisés si applicable).

Assurance

Bull Ancolie est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la MAAF. Cette couverture s’applique uniquement dans le cadre des prestations réalisées. La responsabilité du client reste engagé pour tout incident survenu en dehors de ces interventions ou résultants du non-respect des recommandations.

Bull Ancolie ne saurait être tenue responsable d’un accident survenu en dehors de ses interventions directes, ni des conséquences d’un non-respect des conseils donnés.

7. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement dans le cadre professionnel (prise de rendez-vous, suivi, facturation).
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.

Conformément au RGPD, chaque client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données par simple demande écrite.

8. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

En cas de désaccord non résolu à l’amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent dont dépend le siège social de Bull Ancolie.

9. Droit à l’image

Dans le cadre de ses prestations, Bull Ancolie peut être amenée à prendre des photographies ou vidéos à visée pédagogique, informative ou illustrative (communication sur les réseaux sociaux, site web, supports professionnels, etc.).

Sauf mention contraire écrite de la part du client, transmise avant ou pendant la séance concernée, celui-ci autorise Bull Ancolie à utiliser ces images, y compris celles où apparaissent son chien, lui-même ou des membres de sa famille, dans le respect de la dignité et de la confidentialité.

Aucune image ne sera utilisée à des fins commerciales directes sans accord spécifique.